Le dossier technique sur le traitement des données de santé, issu d'une collaboration entre le groupe de travail Protection des données du Clusif et l'AFCDP, vise à clarifier le cadre juridique complexe entourant les données de santé, en complément du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, en abordant les réglementations sectorielles telles que le Code de la santé publique et le Code de la Sécurité sociale. Ce document propose des pistes de réflexion et des conseils pratiques sous forme de fiches thématiques pour une meilleure compréhension et une application correcte des exigences légales. Il met particulièrement l'accent sur des sujets clés tels que le traitement, la communication, et le transfert des données de santé, en apportant des mises à jour sur des aspects tels que l'Espace européen des données de santé, les recherches dans le domaine de la santé, le Système national des données de santé, et les échanges informatisés de données de santé, en incluant des recommandations de la CNIL
Ce document, bien que non exhaustif, est conçu comme une ressource précieuse pour les professionnels évoluant dans le domaine de la santé et de la protection des données personnelles, offrant une analyse approfondie du cadre juridique et des bonnes pratiques à adopter. https://clusif.fr/publications/le-traitement-des-donnees-de-sante/