Depuis juin 2024, la CNIL a émis 11 sanctions simplifiées pour un total de 129 000 euros, traitant des manquements tels que la collecte excessive de données, l'absence de registre, le non-respect des droits des personnes ou le défaut de coopération. Parmi les principaux manquements figurent le non-respect du principe de minimisation des données, l'absence de registre de traitement, l'absence de moyens refusant les cookies facilement, le défaut de coopération avec la CNIL, le non-respect des droits des personnes et le manquement à l'information. La vidéosurveillance des salariés, l'enregistrement intégral des conversations téléphoniques, et l'absence de registre de traitement sont autant de sujets abordés
Les sanctions visent à assurer la conformité, via la procédure simplifiée pour des dossiers sans difficulté particulière, complémentaires des sanctions ordinaires pour des montants ne dépassant pas 20 000 euros. En parallèle, des mises en demeure, des conseils aux professionnels, et une coopération internationale avec d'autres autorités de protection des données sont entreprises pour favoriser la régulation et le respect du RGPD. https://www.cnil.fr/fr/onze-nouvelles-sanctions-procedure-simplifiee